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Fiche du dossier B-11/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
B-11/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance relative à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques.
 
Auteur: du Bus de Warnaffe André
De Galan Magda
Galand Paul
Quix Marie-Paule
Vanraes Jean-Luc
Matière(s): Politique de la Santé
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/10/2004 Dépôt André du Bus de Warnaffe, Magda De Galan, Paul Galand, Marie-Paule Quix, Jean-Luc Vanraes B-11/1-S.O. 2004 
29/10/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 2 (04/05)  9
29/10/2004 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 2 (04/05)  9
03/02/2005 Désignation d'un rapporteur Rachid Madrane  
03/02/2005 Discussion reportée ou ajournée  
10/03/2005 Discussion générale en commission  
11/10/2007 Discussion reportée